Jacques O..., demeurant 29, allées de Tourny à Bordeaux (Gironde), 6°) M. Albert M..., demeurant ..., 7°) M.

APPELANT Monsieur [C] [E] né le 22 Décembre 1982 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[S] [U] né le 04 Décembre 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie

DU LOT ET GARONNE en date du 30 Décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour pendant 3 ans ; Monsieur [B] [Y], né le 23 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE

Il sera précisé que son passeport biométrique, même périmé, est à même de facilité son retour vers l’Algérie sans dépendre d’un LPC.

C soutient d'une part qu'il n'est pas marié, d'autre part qu'il dispose d'un passeport valide jusqu'au 10 avril 2025, et enfin qu'il est intégré dans la société française.

V-B7C-B5XEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/17154 APPELANT Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 7] (Algérie

Toutefois il n'a validé aucun trimestre jusque 1991 du fait de trop faibles niveaux de revenus.

Pour autant il a indiqué au préalable qu'il avait quitté l'Algérie car " il n'y a pas de travail au pays ''.

Ce faisant, les services préfectoraux n'ont commis aucune erreur et ont donné au parquet des informations claires et précises sur la procédure devant être diligentée à l'encontre de M.

Par jugement du 21 janvier 2021 le tribunal administratif a rejeté le recours formé par [D] [J] et validé l'arrêté préfectoral.

droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE L'INDRE ET LOIRE en date du 27 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [F] [E] né le 17 Août 1992 à [Localité 1] (ALGERIE

X se disant [D] [K] né le 16 Mars 1990 à [Localité 3] AN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Moulins, 19 juin 2009), que, par lettre du 25 mai 2009, le syndicat UNSA-FESSAD a notifié à la Caisse d'allocations familiales de l'Allier

pas en adéquation avec les missions de services publics de la collectivité », cette allégation est mensongère ; la commune ne lui a pas notifié son intention de ne pas renouveler son contrat au moins

transverses de l'entreprise, son respect des timings, sa créativité et sa contribution aux autres services de l'entreprise.

La seconde concerne les compétences techniques qu'il a su démontrer au cours de cette période. / La formation dans les services de la direction générale des finances publiques est validée lorsque ces deux

Il n'y a aucun élément montrant qu'il ait coopéré avec les services de la DGSI. Cette démonstration est hors sujet.

B..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1999, déclare être entré en France en septembre 2021 muni d’un titre de séjour en tant que « travailleur saisonnier » valide du 8 septembre 2021 au 7 novembre

En Algérie j'ai de la famille aussi. Je n'ai pas de papiers d'identité.