[X] [G] a dénoncé à la gendarmerie un vol avec effraction commis entre le mois de mai et le mois de juillet dans une maison d'habitation lui appartenant, située à [Localité 4] ; il a sollicité une indemnité

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

Le requérant a été signalé une première fois le 1er août 2022 pour " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1991, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

de participation à une association de malfaiteurs ; " aux motifs que les prévenus ont attendu de comparaître devant le premier juge pour reconnaître leur participation au seul trafic de véhicules volés

intéressé a été condamné en dernier lieu le 1er février 2024 par la cour d’appel de Paris à une peine d’emprisonnement de douze mois avec maintien en détention pour des faits de recel de bien provenant d’un vol

avec effraction et de recel de vol, commis le 9 et le 21 novembre 2022 à Libourne.

la culpabilité de Frédéric A... ; "alors que la cour d'appel ne pouvait retenir la culpabilité de Frédéric A... en se fondant sur les seules déclarations de Froissard prévenu du délit principal de vol

violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, le 15 avril 2024 à quatre mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et le 25 juin 2024 à six mois d'emprisonnement pour vol

B... est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction et de détention non autorisée de stupéfiants.

Ce visa a été abrogé et l’intéressé a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire car il a été interpellé et gardé à vue le 08/10/2023 pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation

rétention pour l'exécution d'une fiche de recherche émise par le tribunal judiciaire de Créteil suite à sa condamnation le 13 janvier 2014 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, pour des faits de vol

l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au motif que l'intéressé a été interpellé à de nombreuses reprises en 2016, 2017, 2020, 2021 et 2022 pour des faits de vol

  Soupçonné de vol et de vol avec effraction, M. Gracki fut arrêté en mars 2003   ; M.

assez peu adapté aux lois pénales françaises puisque son casier judiciaire fait état de sept condamnations, la présente non comprise, pour des faits tout aussi graves que variés (trafic de stupéfiants, vol

Pablo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol avec effraction et en réunion,

A... a été signalé le 29 septembre 2025 pour vol par effraction dans un lieu d’entrepôt, menace de mort par écrit en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, apologie de cime contre l’humanité,

mai 2023 par le président du tribunal correctionnel de Tours sur comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis pour des faits de vol

612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indique que l'intéressé a été écroué au centre pénitentiaire de Paris la Santé le 3 août 2024 pour des faits de vol

fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de pénétration dans une dépendance de la voie ferrée interdite au public, de violences conjugales habituelles avec ITT de 8 jours et de vol