COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et

des Libertés et de la Détention) - RG n° 2302448 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 09 Octobre 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/00404 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès

N° RG 23/03629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC3C Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

N° RG 23/03630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC47 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2023, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

Adresse 3] non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU6X N° Minute : 24/00071 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU33 N° Minute : 24/00069 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4A N° Minute : 24/00070 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès

Par courriel du 15 avril 2020, adressé sur le site dédié de la CAF, M.

Saisine par requête de la cour en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance rendue le 30 août 2022 par la Cour d'appel de Paris sous le numéro de répertoire général 22/00390 COMPOSITION Agnès

N° RG 22/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2022, à 12h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

N° RG 22/01165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 17h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 22/01166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZA Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 12h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

N° RG 22/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2022, à 13h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

N° RG 22/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4O Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Françoise JOLLEC, présidente de chambre, qui en ont délibéré.

DEMANDERESSE SAS FP RÉPUBLIQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI et ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE sybstituée par Me Gilles ALLIGIER

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès

RG 23/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3NQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2023, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès