Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A qui reprend ses moyens

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Almairac substituant Me Laïfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 23 juin 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

N'Lakimwe B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

Des pièces ont été produites le 27 février 2023 pour le requérant par Me Almairac et n'ont pas été communiquées. M.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, substituant Me Ciccolini et représentant M.

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Michel X..., demeurant Résidence du Lac Almaric à Montjoly (Guyane) ; M.

Almairac représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT N° N° RG 24/03862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFA AG COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 396 28 Novembre 2024 RG:24/01175 [S] C/ [S] [S] [S] Copie exécutoire

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme C... épouse D.... Considérant ce qui suit : Mme A...

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes