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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d17720
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELASU CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Adresse 2] [Localité 5] Non représentée Décision du 23 Avril 2024
Source officielle4ème chambre
DTA_2201935_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Morant, représentant la SAS New Associates. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102011_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dans la présente instance, il demande au tribunal la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'année 2016. 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326571_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société a été assujettie au titre de l’année 2021 : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si Mme C... fait valoir qu’elle est inscrite en troisième année de licence au titre de l’année 2025-2026, elle ne fait état d’aucune attache personnelle ou familiale en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la SCI Thomimmo, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205107_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En l'espèce, Mme C affirme avoir huit années de présence en France depuis son arrivée en 2013.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203994
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2011 et les années 2017 à 2020.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117438_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A a été admis le 6 juillet 2021 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Charmes " de Morange (Moselle), dont la directrice a de nouveau transmis le dossier d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13f
3 avril 2008
3 avril 2008
Il est ainsi établi que depuis des années, Madame X... mène une relation adultère avec un homme avec lequel elle s'est associée dès l'année 1981, et que par ailleurs elle a volontairement interrompu la
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100465_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81644
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par année non renseignée en réparation du préjudice causé par le manquement à l'obligation légale d'information de la [7], soit 12 000 euros pour les années 2017 à 2020 ; - condamner la [7] à lui verser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
/ * Méthodologie de réalisation des travaux du bastion place Morard ", d'autre part le " programme d'exécution, phasage et explication de l'organisation des travaux de voirie et réseaux (secs et humides
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Sanchez, représentant M. A... B..., de M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503663_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle a vécu de nombreuses années loin de sa mère et de ses frères et sœurs, qui eux sont arrivés sur le territoire français entre 2002 et 2007 ou sont nés postérieurement à cette date.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300966_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite maximale de trois années.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505282_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201261_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
SDIS s'est fondé, aux termes de l'arrêté attaqué du 10 novembre 2021, sur le fait qu'il n'existe pas de lien direct et essentiel entre cette pathologie et les fonctions de l'agent au cours de deux années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208408_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
juillet 2022 a été précédé d'une demande de pièces en date du 14 mars 2022, tendant à la production de justificatifs de ressources, de situation professionnelle actualisés, bulletins de salaires pour les années
Source officielleJuge unique 6
DTA_2208421_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Toutefois, en dehors de documents généraux sur la situation des Kurdes en Turquie dont le rapport d'Amnesty international sur l'année 2021 dénonçant la violation des droits humains en Turquie, M.
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