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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516795_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 11 juin 1970 à Sidi Ayad (wilaya de Bejaïa), d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de prendre expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301245_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 1er février 1994 à Akbou (wilaya de Béjaïa), entrée en France le 1er septembre 2018 sous couvert d'un visa en qualité d'étudiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303077_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 19 juillet 1998 à Bejaïa, entré en France en 2018 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, a bénéficié de certificats
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303214_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Madame C B, ressortissante algérienne née le 3 septembre 1990 à El Kseur (wilaya de Bejaïa), est entrée en France le 3 juillet 2022 munie d'un visa en qualité de famille de français délivré par les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210800_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, ressortissant algérien né le 23 mai 1988 à Bejaïa, entré en France selon ses dires le 12 octobre 2015, a présenté le 5 octobre 2018 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413114_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D et Mme B, ressortissants algériens nés respectivement les 14 août 1984 à Ain-El Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou) et 24 décembre 1985 à Bejaïa, entrés en France en dernier lieu le 23 octobre 2019 avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600330_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 avril 1988 à à Tazmalt (wilaya de Béjaïa), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle11ème chambre
DTA_2406294_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., a quant à lui immatriculé en 2018 dans la commune de Seddouk-Bejaia une société à son nom au registre de commerce, s’y est marié en 2019 et y a donné naissance à un enfant en 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00110_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 9 janvier 1946 à Bejaia, qui a déclaré être entrée en France le 24 avril 2016 munie d'un visa court séjour Schengen, a présenté, par un courrier en date du 11 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516536_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, née le 1er février 1954 à Bejaia (Algérie), soutient qu’elle était titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans valable jusqu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407007_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D, ressortissant algérien né le 3 octobre 1988 à Bejaia (Algérie), entré en France le 5 octobre 2017, s'est marié le 4 mars 2023 avec Mme B, ressortissante française, et a présenté le 14 mars 2024 une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408161_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 20 décembre 1987 à Ighram (wilaya de Bejaia), entré en France selon ses dires en novembre 2018, a épousé le 30 octobre 2020 en mairie de Villeurbanne (Rhône) une compatriote
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1991:60
22 novembre 1991
22 novembre 1991
#Beamte - Einstweilige Anordnungen - Aussetzung der Durchführung eines Urteils des Gerichts - Ablehnung.#Rechtssache T-77/91 R.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:75
10 avril 1995
10 avril 1995
#Beamte - Zulässigkeit - Gemeinsames Krankheitsfürsorgesystem - Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Einstweilige Anordnungen.#Rechtssache T-66/95 R.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe23ea43407b91050a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
695d7e0a75782d5f06021cb6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
postulant, Maître Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697bff61cdc6046d472f29f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision : Sévrine SANCHES et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Delphine BENAMOR
Source officielle1ère Chambre
64a50c72b8594705dbfcc9f2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[X] [Z] indiquent être propriétaires d'un camping-car de marque Ford type Benimar Tessaro immatriculé [Immatriculation 5].
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747513
6 avril 2023
6 avril 2023
Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Décembre 2021, RG F 21/00011 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique BENATTAR
Source officiellePage 33 sur 52