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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
5 août 2022
Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08668 APPELANT Monsieur [E] [A] Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (92) Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
17 avril 2015
toque : P0245 SARL MEMENTO FILMS INTERNATIONAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
21 mai 2014
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3a8cdc6046d47bd9ee4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 5] Ni comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 19 août 2025 INTIMÉ : Monsieur [Y] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3abcdc6046d47bd9f25
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 7] Ni comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 19 août 2025 INTIMÉ : Monsieur [X] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-5
6973aed6cdc6046d4771e5d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d65
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le 16 novembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Benjamin
Source officielle1ère Chambre
65321a329e4ea48318f5aa20
18 octobre 2023
18 octobre 2023
AXA FRANCE IARD PARTIES EN CAUSE : GROUPAMA GRAND EST RCS de Strasbourg n° 379 906 759 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Représentée par
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b92383
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'éléments d'identification, susceptibles de confirmer sa nationalité ; - La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou d'un laissez-passer expiré ; - Les échanges
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f914
26 juillet 2024
26 juillet 2024
d'éléments d'identifications, susceptibles de confirmer sa nationalité ; La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou de la copie d'un laissez-passer expiré ; Les échanges
Source officielleChambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'éléments d'identification, susceptibles de confirmer sa nationalité ; - La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou d'un laissez-passer expiré ; - Les échanges
Source officielleChambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'éléments d'identification, susceptibles de confirmer sa nationalité ; - La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou d'un laissez-passer expiré ; - Les échanges
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e57aaacbea0fe6826c5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GINGELL, de la SELARL ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : S.A.R.L. [11] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre des Rétentions
689435e72f9f358a41721910
5 août 2025
5 août 2025
Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d581a9d5adc260624b3b
7 avril 2025
7 avril 2025
dénommé « LA RESIDENCE [Adresse 15] » située [Adresse 4] selon ordonnance en date du 1er février 2023 [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Benjamin
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af58b5ff6e72c961253a
10 avril 2025
10 avril 2025
décision rendue le 15 décembre 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [Z] [J] membre de la SELARL LEX CONTRACTUS Avocat, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab327ef77d000880b340
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6545ee074ac6088318da10fe
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b7d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
présence d'éléments d'identification, susceptibles de confirmer sa nationalité ; La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou d'un laissez-passer expiré ; Les échanges
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502337_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
informations ; / d) de la possibilité de contester une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger
Source officiellePage 33 sur 62