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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2205000_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B D, épouse C, représentée A Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 A lequel le préfet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205162_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103936_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501116_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, la société française du radiotéléphone - SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202606_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, les sociétés Bibaut environnement et Dufraigne, représentées par Me Coussy, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300539_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B et Mme F B, représentés par Me Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Bidart a délivré à la société
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
APPELANT [7] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55412
29 mars 1973
29 mars 1973
ARTICLES 5 ET 8 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, MODIFIEE PAR LA LOI DU 27 JUIN 1972 ET L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME " FABRIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES BILLAULT
Source officielleChambre Sociale
67f0ba48ea6533065f551db4
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat au barreau de PARIS APPELANT Mutualité [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François WIBAUT de la SELARL WIBLAW, avocat au barreau de LILLE INTIME Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6350e51842150aadff23dd2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc387
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001203029105dbedc38f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
69d88998cdc6046d47ba814e
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c23
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d489
17 octobre 2025
17 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004479798
10 mai 2001
10 mai 2001
Bidart contre l’arrêt du 19 août 1987.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502024_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Des pièces, enregistrées le 18 juillet 2025 à l'issue de l'audience, ont été présentées pour la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
C et autres et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 33 sur 141