Boutou, président, M. Binand, président-rapporteur, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Boutou, président, M. Binand, président-rapporteur, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R.351-3 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Madame [X] [G] le 22 décembre 2022 du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Perpignan le 16 novembre 2022 (RG 22.6480) dirigé contre l'association d'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) du Boulou

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par M.

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 1.

Boutou, président-rapporteur, - et les observations de Me Lejeune, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Chartrelle pour M.

Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les

Boutou, vice-président, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les