CECCON FRERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la

copropriétaires est représenté et pris en la personne de son syndic bénévole Monsieur [G] [S] domicilié en cette qualité à la même adresse Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU

THONON-LES-BAINS Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT

C/ CPAM DU HAUT RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00837 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON

[L] [O] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER Me Guillaume BREDON, le 15-

SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Guillaume BREDON

Georges Y... et l'Eurl Georges Y... finance (la société), celle-ci ayant pour objet l'achat, la vente, l'exploitation et la gestion de brevets ou de tous autres droits de propriété, dépendant d'un ensemble

sous le n°433 909 413, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON

DE LA CONCESSION DE LICENCES D'EXPLOITATION DE LEURS BREVETS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M. X...

, PROTEGEES PAR LEDIT BREVET, ET PAR ACTE DU 1ER JANVIER 1965, UN AUTRE BREVET, DEPOSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A LA SOCIETE ALLEMANDE "SANDER", MOYENNANT UN PRIX CORRESPONDANT A UNE REDEVANCE

#Propriété industrielle et commerciale - Brevets revêtus de la mention "licence de droit" - Étendue de la protection - Licence obligatoire délivrée sur le brevet.#Affaire 434/85.

DÉSISTEMENT Société PAYS D'AIX TERRITOIRES Société publique locale d'aménagement (SPLA) prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU

par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PRS DE [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SCP BREMANT

la décision dont la teneur suit : ENTRE : SYNDIC DE COPROPRIETE QUARTZ IMMO (RCS D’[Localité 6] 792 288 094) représenté par Mme [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie BACQUET BREHANT

Jean Paul Z... et de Mlle Christine X..., 13 rue principale à Bretennières (Côte d'Or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et

par voie de requête, a ordonné à un huissier de justice de se faire remettre et conserver sous séquestre des documents sur support informatique, en rapport avec la stratégie d'exploitation des brevets

X..., titulaire d'un brevet de technicien supérieur en maintenance industrielle, et M.

Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE La société FIRMENICH a fait assigner la société INNOVATION AND DEVELOPMENT COMPANY devant ce tribunal en contrefaçon de la partie française du brevet