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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2205921_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par courrier du 14 avril 2022, la société Castel a demandé au maire de Freneuse de procéder à l'abrogation de cette délibération.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a9c9ea95b316fe1e1d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UL N° :6 Assignation du : 30, 31 Janvier 2024, 01er, 05 et 09 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d441b6cdc6046d4758ffa4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025033491

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca792a57405de3315ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ARRET N° Association PICARDIE MEDIATION C/ [M] copie exécutoire le 26/01/2023 à Me CASSEL Me DARRAS CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716493d395d6ba9f2a75fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511079_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515492_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représentée par Me Cassel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la présidente du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415297_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la maire de Paris d'exécuter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00857_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1807807/6 du 1er février 2022 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304516_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C..., représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2006980_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours administratif préalable obligatoire du 6 janvier 2020 dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606530_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistante publique-Hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 6 158 euros en réparation de ses préjudices

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U], GROUPAMA NORD copies et grosses délivrées le à Me [K] à Me GUISLAIN à Me CAPELLE à Me [L] à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 15/01648 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb647f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52581 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJHK N° : 1 Assignation du : 16 ars 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2509083_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502204_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506556_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507164_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par la Selafa cabinet Cassel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310092_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A été entendu à l'audience, le rapport de Mme Caselles, première conseillère.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304262_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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