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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2101095_20230726
26 juillet 2023
CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2001381_20230330
30 mars 2023
DTA_2000697_20220930
30 septembre 2022
DTA_2000733_20220930
DTA_2000895_20231130
30 novembre 2023
CAZANOVE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2001321_20230627
27 juin 2023
3ème chambre
DTA_2400579_20260413
13 avril 2026
CAZANOVE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400203_20240320
20 mars 2024
Cazanove, greffier d'audience : - le rapport de M.
DTA_2501458_20260424
24 avril 2026
CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300597_20250526
26 mai 2025
CAZANOVE La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2300126_20231011
11 octobre 2023
CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2300615_20260304
4 mars 2026
DTA_2300678_20251205
5 décembre 2025
CAZANOVE La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2300691_20260424
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007749811
29 décembre 1989
Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Emile K..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007756753
22 décembre 1989
Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Pierre Z... et autres, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007835186
26 mai 1993
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article NC 1 du plan d'occupation des sols approuvé de Saint-Doulchard : "Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits
CETAT:CETATEXT000007835208
16 juin 1993
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en décidant, par délibération du 13 décembre 1984, de créer un emploi de "chef de service de gestion financière, informatique et fiscalité
8 SS
CETAT:CETATEXT000007835280
14 janvier 1994
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 modifiée : "Le recours en révision contre une décision ne peut être présenté
CETAT:CETATEXT000007835341
27 avril 1994
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.116 du code électoral : "Le recours au Conseil d'Etat contre la décision d'un tribunal administratif est ouvert
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