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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc59
14 septembre 2011
ENTREPRISE VITSE ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistées de Me MINIER substituant Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS
61638eee0d12e998c06d9d46
18 novembre 2010
Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CD APPELANT Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cf
30 juin 2005
Quatorzième Chambre APPELANT : COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL DU CREDIT DU NORD "PROVINCE DU NORD" agissant par son représentant légal domicilié ... représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMEE
6253c947bd3db21cbdd87d45
1 décembre 2005
Y..., avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : La Société MGI, SARL 10, place Joubert 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Eric X..., avocat
6253c9babd3db21cbdd891f7
6 septembre 2007
LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE
6253c9cdbd3db21cbdd8941e
5 avril 2007
BERNARD PUECH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800206/002715 du 21/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES
6253ca31bd3db21cbdd8a504
26 octobre 2006
représentants légaux ayant son siège social 10-12 allée du Commerce 77450 ESBLY Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Thierry LASSOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
6253cb70bd3db21cbdd8d78d
10 février 2011
.-59268 ABANCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Mademoiselle Emmanuelle Z...
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
1986 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) demeurant..., 63000 CLERMONT FERRAND bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09606 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb80bd3db21cbdd8da4a
24 mars 2011
Marguerite TIBERGHIEN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11260 du 16/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/01025 du
6253cb8abd3db21cbdd8db9a
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Stéphanie B...épouse X...
6253cb96bd3db21cbdd8dd8a
5 mai 2011
né le 15 Juillet 1967 à BETHUNE (62) demeurant... 59190 STAPLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
6253cbc9bd3db21cbdd8e442
30 juin 2011
GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13352 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
CAUDRY représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/08/3825 du 29/04/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca
1 septembre 2011
par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12225 du 07/ 12/ 2010) INTIMÉE
6253cbd9bd3db21cbdd8e731
20 octobre 2011
.-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Véronique Danielle Y... épouse
6253cc4bbd3db21cbdd8fb45
20 septembre 2012
représentés par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, assistés de Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Thérèse B...
6163ba3b8e414054bb412238
9 juin 2010
Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS
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