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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f86
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ca0de54ff609f812e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du trois juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
6684eb1fa0de54ff609f815c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Commerciaux
668e2578fcf93851fdd64891
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
juillet deux mille vingt quatre à l'issue des débats du trois juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde62e543846c04847e67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA MARE CENSURET [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau d'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
659cf2e50b6b43000800d8a9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre décembre deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
659cf2f50b6b43000800d8af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre décembre deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
6538b4327ffc2c8318ee01e1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ca7ef77d000880b643
29 août 2023
29 août 2023
mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du trois juillet deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e782
9 avril 2024
9 avril 2024
vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du cinq février deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff18333
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur :Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc488
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Président : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rédacteur, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc489
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Président : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rédacteur, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
60337d0d3d5e5630ee077e13
6 juin 2017
6 juin 2017
: Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport, Assesseur : Mme Geneviève SOCHACKI, Conseiller, Assesseur : Mme Claire LE BONNOIS, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bcdfb
23 mai 2017
23 mai 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
15 mai 2018
Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
60321a2e7e433051b78730ac
17 avril 2018
17 avril 2018
ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, Assesseur : Madame Véronique DANIEL, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
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