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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308389_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du préfet de l'Isère en date du 7 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308176_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203281_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A M'obame, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406916_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... épouse C..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de renouveler son titre de séjour « vie privée et familiale » ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511922_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408897_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405775_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406114_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301887_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Huart et E et lui-même n'ont été interrogés et qu'aucun des faits avancés dans sa fiche n'a été réfuté ; - contrairement aux mots de Mme B dans son courrier du 11 août 2023, les faits reprochés à ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502466_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306744_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-AF119 du 12 septembre

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2305252_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A ; - les observations de Me Huard représentant MM. C et B D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303847_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, représentée par sa mère Mme A D et ayant pour conseil Me Huard, doit être regardée comme demandant au juge des référés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302340_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2023-LS23 du 20 mars 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02724_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2401132_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B, - et les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403350_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la requête enregistrée sous le n° 2403349, le 15 mai 2024, par laquelle Mme C D épouse A, représentée par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205590_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Article 5 : : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602291_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409611_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

M. et Mme B ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, leur avocat, Me Huard, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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