A B fait état de son désarroi et demande au tribunal de lui apporter son aide pour régulariser la situation de sa remorque. Vu les autres pièces du dossier.

euros allouée en tenant compte de la gravité de l'infraction, du fait que l'intéressé avait été dénoncé par vengeance et en prenant en considération le fait que la famille s'était trouvée dans le désarroi

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre 2025 Madame Anne-Laure DELACOUR

ne peut constituer une cause d'aggravation du préjudice, sans que ne soit rapportée la preuve que l'incarcération aurait laissé la mère du requérant, comme celui-ci le soutient, dans le plus grand désarroi

Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

un préjudice lié au départ brutal de son épouse du domicile conjugal, ainsi que l'affichage par celle-ci de sa relation adultère dans tout le quartier, ce qui l'avait conduit à ressentir un profond désarroi

Le président du tribunal a désigné Mme Delacour comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie réglementaire

Portalis 352J-W-B7I-C5DCH N° : 1/MM Assignation du : 12 Juillet 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 04 octobre 2024 par Gauthier DELATRON

et la société NACC refusent de produire, notamment, les ordres de virement et les chèques de banque contestés ; constate que la SGBA et la société NACC ne contestent pas les conclusions de rapport Decroix

origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00298 S.A.S. [5] [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gallig DELCROS

DBVM-V-B7F-K5NB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP DELACHENAL DELCROIX

] Monsieur [M] [G], [O] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Sophie TIDIER, avocat au barreau de VAL DE MARNE, plaidant et par Me François DELACROIX

barreau de PARIS - #A0141 DEFENDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pernilla DAHLROT-CABOUILLET, avocat au barreau de PARIS - #E1836, avocat postulant et par la SELARL DELACROIX

G..., exerçant à l’hôpital Joffre-Dupuytren, 1 rue Eugène Delacroix à Draveil (91210) est désigné en qualité d’expert.

A B, représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2025 constatant la perte de validité de son permis de conduire ; 2

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 août 2024 en présence de Mme Chevalier, greffière : - le rapport de Mme Bollon, juge des référés, - les observations de Me Delacroix représentant

A B, représenté par la SELARL Delacroix, doit être regardé comme demandant au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre de la période du 1er avril