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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
66fce4088d6ea26f688da9c7
8 juillet 2024
Localité 10] -20/00931 [R], [V] [Z] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [L] [Z] veuve [U] [D] Représentée par Me Philippe DUPUY
civ1
6137238ccd5801467740b3f0
12 décembre 2000
X..., épouse Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit de la Banque Dupuy de Parseval, société anonyme, dont le
soc
613723c6cd5801467740dfae
14 juin 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
613723c9cd5801467740e264
61372390cd5801467740b696
31 octobre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
61372394cd5801467740ba4d
30 novembre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
61372399cd5801467740be48
4 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
6137239acd5801467740bee8
12 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
6137239acd5801467740bf0f
613723b2cd5801467740d10c
14 décembre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
613723b3cd5801467740d140
613723b4cd5801467740d2a9
20 décembre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723b6cd5801467740d373
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
613723bccd5801467740d7ee
4 octobre 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723bdcd5801467740d8bd
3e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e8051
7 juillet 2022
Arrêt rendu le 24 Mars 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 MINUTE N° 128 N° RG : 20/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
civ3
607940d79ba5988459c3f4ff
20 février 1970
LE SECOND MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PREMIER; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE VAINEMENT REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE MARGAGE DE SON APPEL EN GARANTIE CONTRE VEUVE DUPUIS
1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108d74e929a9d8f9d1a8
2 octobre 2025
DAVY Me Dominique HILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 17 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
Chambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fef
31 juillet 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 19/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine COOPER Me Martine DUPUIS
Chambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Avril 2023 par la Cour de Cassation N° RG : P21-14.540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Martine DUPUIS
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