inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] [R], né le 05 Septembre 1987 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Emilie

Le président de la Cour ayant désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; La présidente

par la société, celles émises par ses fournisseurs, celles remises par ses clients, ont mis en évidence de nombreuses anomalies exactement relevées par le jugement déféré, rendant la comptabilité de la

En effet, ce dernier reste dans la banalisation des troubles l’ayant conduit à l’hôpital et dans la minimisation des passages à l’acte hétéro-agressifs durant sa première séquence d’hospitalisation.

Considérant ce qui suit : Sur l'opposition à la contrainte émise le 22 décembre 2023 : 1.

C B doit être regardé comme formant, devant le tribunal, opposition aux deux contraintes émises le 27 mai 2022 par le directeur de la caisse d'allocation familiale des Alpes-Maritimes en vue du recouvrement

l'arrêt : - Monsieur BELLEMER, président, qui a signé et lu l'arrêt tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Monsieur SOLEILHAVOUP aux débats Madame DURAND

PUBLICS "SMABTP", Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, Sise 114, Avenue Emile

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises

Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 février 2023 par la caisse d'allocations familiales (CAF) du

A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la contrainte émise le 16 décembre 2024 par la caisse

C B demande au Tribunal : - d'annuler la contrainte émise le 22 décembre 2020 pour le recouvrement d'une somme de 3 867,40 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active de 1 986,38 euros

Mme C a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Loire d'un recours dirigé contre la contrainte émise par la CAF du Puy-de-Dôme.

Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Il soutient que : - les trois factures émises par société Servcorp Smart Office et remises en cause par le service correspondent à une réelle location de locaux parisiens au titre des mois de juillet

. *** Suivant offre préalable émise le 13 juin 2018 et acceptée le même jour, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [W] [T] un prêt d'un montant de 12.000 euros au taux nominal de 5,72% remboursable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A forme opposition à la contrainte du 29 novembre 2022 émise par Pôle emploi PACA pour le recouvrement d'un indu d'allocation