Une expertise analogue concernant Alison X... ne permettait pas de mettre en doute la sincérité des propos tenus par l'enfant.

Hayri Coşkun, Nurettin Coşkun, Ali Coşkun et Ercan Coşkun («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 septembre 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de

RCS de [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, substitué par Maître Eroan

Il ne sera donc tenu compte que des conclusions de M. et Mme [X] du 22 décembre 2020 et des pièces n° 1 à 43 selon bordereau joint.

Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Erwan

La demande en requalification en ce sens sera donc rejetée.

Les victimes doivent donc être indemnisées sur la base du principe du risque social.

La saisine englobait donc les griefs tirés de l’article 5 de la Convention que les requérants ont présenté devant la Cour.

;      de la requête N° 30873/96                       présentée par Erkan

Le juge appelé à statuer sur une demande de mise en liberté au stade de la procédure d’appel ne peut donc guère éluder la question de la vraisemblance d’une condamnation.

Les conditions prévues par l'article 294 de la LOPJ ne se trouvaient donc pas remplies.

O... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019093 - Représentant : Me Erwan G... de la SCP LEX ALLIANCE, Déposant, avocat au barreau d'AGEN

Elle estima donc qu’il lui était impossible d’affirmer que la mesure avait été prise dans le but d’empêcher l’intéressé d’échapper à une enquête ou à des poursuites pénales en s’enfuyant à l’étranger.

Il y a donc eu, au niveau du droit interne, une reconnaissance explicite de la violation du droit à la protection de la vie de Murat Oktay Can, soit, en d’autres termes, de la violation matérielle de l

Il jugeait donc préférable de se rendre sur les lieux de l’explosion un autre jour et sous escorte militaire.

La saisine englobait donc les griefs tirés de l’article 5 de la Convention que les requérants ont présentés devant la Cour.

Elle a donc duré 13 ans, 3 mois et 19 jours.

Erkan puis M e   F.   Hakgüden, mandatés par C.B. Smyth, formulèrent une vingtaine de demandes d’élargissement de l’enquête.