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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
Madame Marie Françoise X... a formé régulièrement appel de cette décision le 25 septembre 2008. **** Une ordonnance de radiation est intervenue le 9 juin 2009.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967387acdc6046d473981a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f677bb275d83183a3cdf
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d549e12c85000874afe4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Source officielle11e chambre
603635de057bfd98028840f9
26 novembre 2015
26 novembre 2015
N° 14/01473 MCP/AZ AFFAIRE : [R] [C] C/ SAS CIMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61609e48264c7ed035b03c26
3 décembre 2013
3 décembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Décembre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12228
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111164_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021, 9 mai 2022 et 16 juin 2022, M.
Source officielle9e Chambre B
6162f6e3b807dfe813d29626
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Par lettre du 18 juin 2005, Madame [C] prenait acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f6a35a5d4e0c2ddc960
20 juin 2013
20 juin 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210333
18 mai 2017
18 mai 2017
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10333 F Pourvoi n° K 15-27.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5de383a880008fd081b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01973
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0839
3 juillet 2024
3 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAU N° MINUTE : 24/00395 JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MONET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0f2799a9057d5dcf63
5 mai 2022
5 mai 2022
-------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02476 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LABX CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7bc
9 avril 2024
9 avril 2024
ANAIS INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant de l'interdiction de retour sur le territoire français : - elle est disproportionnée par rapport au but recherché et est entachée d'une erreur d'appréciation.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462713.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire rectificatif, enregistrés les 28 mars, 28 juin et 10 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Casden Banque
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Février 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04188
Source officielle4ème chambre
DTA_2100940_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir qu'il devait bénéficier du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officiellePage 33 sur 126