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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310454_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le 6 juin 2023, des visas de long séjour au titre de la réunification familiale ont été délivrés à ses deux filles mineures par les autorités consulaires françaises à Nairobi (Kenya).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213482_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté, comme manifestement mal fondé, son recours formé contre la décision du 14 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309711_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa petite-fille A C, représentée par Me Hardy, demande au
Source officielleCour d'Appel
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
6253c8b4bd3db21cbdd86053
18 juin 2002
18 juin 2002
Vous remboursez par petites mensualités ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e1ac25a97f0381f523a
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 5/Section 2
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fait à Bobigny, le 18 Janvier 2024, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Mechtilde CARLIER Transmis à : Maître François ELBERG de l’AARPI AEGO AVOCATS, Me François ELBERG, Maître Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500351_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 octobre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises
Source officielleJAF Cabinet 4
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNQ [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [E] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
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26 septembre 2013
26 septembre 2013
RG N : 12/00943 AFFAIRE : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE C/ EURL LE PETIT JOURNAL GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a771
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 24 JANVIER 2008 (no,4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre civile
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17 mai 2022
17 mai 2022
bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Madame [P] [O] née le 14 Août 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François
Source officielleciv1
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24 novembre 1998
24 novembre 1998
François A..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b211
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Philippe et Jean-François X..., de Me Blondel, avocat de M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f198a
30 mai 1990
30 mai 1990
Pierre X..., demeurant à la Celle St-Cloud, "Les Milans", Domaine St François d'Assise, (Yvelines), 2°) Mme Monique Y..., née Z..., demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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17 septembre 2010
17 septembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401788_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il soutient qu'il a recueilli ses deux petites-filles par kafala, qu'il est de nationalité française et a fait les démarches pour obtenir pour elles des visas d'entrée en France.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100675
25 septembre 2009
25 septembre 2009
et autres ; Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE FRANCAISES,
Source officielle8ème chambre
DTA_2215923_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme B C, ressortissante centrafricaine née en 1939, soutient vouloir rendre visite à ses filles et ses petits-enfants en France.
Source officiellecomm
6137233acd580146774071cd
11 mai 1999
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française commerciale l'Océan Indien (BFCOI
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