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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500514_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme B... et de la SAS Drapo est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A...

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d3bcf40727a0043ba62

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Faite et rendue à Paris, le 07 Avril 2025 Le Greffier Le Président Victor Fuchs Thierry Castagnet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444775.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449157.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449838.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de La Crau ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450999.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451169.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448596.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association Lattes Environnement et Paysages et autre ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448598.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association Lattes Environnement et Paysages et autre ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451601.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452306.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454796.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e1

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 433 624 939 119 B, avenue de Colombes 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Romuald COHANA de la SELARL Fuchs

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f1022

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A..., Moutaud, Fuchs et Viennot membres du groupe square Architectes, les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408682_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, R. CORMIER Le président, T. GROSLa greffière, S.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448046.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00181_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403469_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403480_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403481_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

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