Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de La Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET

social est 9 rue Préville - 23500 FELLETIN Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Maître Z... étant Bâtonnier de Limoges en exercice, pour l'assister et le conseiller dans le cadre d'une procédure de liquidation et compte d'une indivision devant le tribunal de grande instance de Guéret

EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 FEVRIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

demeurant ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête du Club de tennis des monts de Guéret.

Gaulle-23006 représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 14 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de GUERET

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal judiciaire de Guéret. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

RG N : 10/ 01267 AFFAIRE : Mme Christine Laure X..., en qualité de représentante légale de son fils William X..., né le 10 avril 2009 à Guéret C/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MAI 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Guéret

Paul X..., demeurant à Sainte-Feyre, Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section agriculture), au profit de la Coopérative d'insémination

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante France, dans la zone de Guéret

APPELANT d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Michèle Y...

.-23460 ROYERE DE VASSIVIERE représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA CA CONSUMER

demeurant [Adresse 6] représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 MARS 2022 par le JUGE DE L'EXECUTION près le Tribunal judiciaire de GUERET

comparant en personne [Y] [M] épouse [N] de nationalité française demeurant [Adresse 2] comparante en personne APPELANTS d'un jugement rendu le 23 FEVRIER 2022 par le Tribunal judiciaire de GUERET

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mai 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Guéret aux fins de voir sa prise d'acte requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences indemnitaires et de droit.

de nationalité Française, née le 15 Octobre 1964 à Guéret (23000), Secrétaire, demeurant ...