Thierry X... ... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Sophie CLUZY (avocat au barreau de MOULINS) APPELANT ET : Melle Nathalie A...

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

CORHOFI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants

représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, représentant la commune d'Argences. Considérant ce qui suit : 1. M.

son syndic, le cabinet SOGI, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Maître [M] [P], et ce en sa qualité

d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Madame [E] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cécile GUITTON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C], [L] [H] Madame [M], [X], [N] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL TRIMA - Agence EORIA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

dont les références cadastrales sont Section ED n° [Cadastre 1], représenté par son syndic, le cabinet TIFFEN COGE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour du Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

B..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à lui verser la somme de 138 831,50 euros en réparation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, La société SAS terrassements corses terraco, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité

B A, représenté par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

A..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre 2025 portant retrait de la qualité de professeur certifié stagiaire à compter du 1er septembre 2025 et l’affectant

A..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 23 octobre 2025 le classant au 6ème échelon de son grade à compter du 1er septembre 2025, ensemble le rejet de son recours

ET : Mme Denise Y... épouse B... ... 15250 SAINT PAUL DES LANDES Plaidant par : Maître VERDIER de l'ASS GERVAIS FORESTIER VERDIER (avocats au barreau d'AURILLAC) Représentant : Me Barbara GUTTON