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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

62736afda58162057dac68ed

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Rouen du 09 mars 2021 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [A] [G] épouse [E] née le 03 octobre 1963 à Quincampoix 432 route d'Houlmesnil 76116 BLAINVILLE CREVON représentée par Me Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201715

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à 411. 867, 13 € la réparation du préjudice patrimonial et à 86. 160 € la réparation du préjudice extra patrimonial résultant pour madame Isabelle X...

Source officielle
TJ

JLD

695836c075782d5f06980f96

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRXE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a3acdc6046d4708d3df

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° de Minute : N° RG 25/01739 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4Y COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

696804cccdc6046d475176e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° de Minute : N° RG 24/04380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJY COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f958e60ea89248182a37d2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, vestiaire : 26 C/ Monsieur [B] [F] [W] Madame [P] [L] [L] [E] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA, avocat

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

6a15fc65cdc6046d47070abe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° de Minute : N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740aff7

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Jean-Louis Y..., 2 / Melle Isabelle X..., demeurant tous deux ..., bâtiment 1, 94290 Villeneuve-le-Roi, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 août 1999 par le juge du tribunal d'instance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04314_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un arrêté du 5 octobre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a opposé un refus à sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b48

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Grande Instance de MELUN-RG no 10/ 04655 APPELANTE SCI de JOINVILLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 70 rue du Puits Beau JOINVILLE 77310 SAINT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162822d7a007b88ee156667

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448871.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), subrogé dans les droits des époux B sur le fondement de l'article L. 1142-15 du code de la santé

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9c9c3ba90f51dc18ac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679875e05d0c5ebad4c0591c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460556.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et le développement du Haut-Nivernais (ADDHN), la commune de Saint-Germain-des-Bois, M. et Mme A B d'Arfeuille et la société civile immobilière

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

de l'Hôtel, sur le territoire des communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette et Saint-Denis de l'Hôtel.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496019.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:483102.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Didier Ribes conseillers d'Etat Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

G : 14/ 02315 Mme Sylvie Isabelle Anne X...épouse Y... C/ M. Olivier Y...

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086de

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

de l'environnement de Saint-Laurent du Cros, dont le siège est 05500 Saint-Bonnet en Champsaur, 2 / de M.

Source officielle

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