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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
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8 août 2025
8 août 2025
avocat au barreau de Paris, absent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Andréa Vo du cabinet Schwilden-Gabet substituant le cabinet Lesieur
Source officielleSociale A salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2025 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204090_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A C, représenté par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505796_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506354_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403440_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404392_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502286_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501742_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504043_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504200_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504476_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504580_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504943_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304854_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402863_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401568_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203019_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405474_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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2 avril 2026
2 avril 2026
cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur
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