l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D C et de ses deux fils de son hébergement situé 9 rue du 19 mars 1962 à Blois ; 2°) d'autoriser le recours

Luc Z..., domicilié [...]                       , 2°/ à M.

- condamner le défendeur à verser à la 'pâtisserie Jean-Luc', 8 590 euros au titre du remplacement de la vitrine, - condamner le défendeur à verser à la 'pâtisserie Jean-luc', 1 335,18 euros au titre

[L] [Z] SE DISANT [B] né le 25 Juin 1997 à ORAN de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une anesthésie rachidienne par Xylocaine pratiquée lors d'une intervention

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Elisabeth

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Il résulte de tout ce qui précède que la SCI LUC est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Luc-la-Primaube du 12 novembre 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécurité-Prévention-Grand Ouest (SPGO), société anonyme, dont le siège

Jean luc X...

Jean Luc X... Joël X... Zéphir X...

Jean-Luc X...à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 octobre 1997, un incendie a détruit complètement le local commercial appartenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Luc Y...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 juillet 2013.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il a été indiqué en début d'audience aux parties présentes que l'ordonnance de taxe avait été rendue le 15 mai 2012 et que le recours avait été envoyé le 6 septembre 2012. M.

né le 05 Avril 1974 à LYON (69) ... 01800 MEXIMIEUX représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Dominique E...

Elle n'est pas susceptible d'être déférée à la juridiction administrative par la voie du recours pour excès de pouvoir et peut seulement faire l'objet d'un recours de plein contentieux tendant à la décharge

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Madeleine, Emilie A..., veuve Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Créteil (7e chambre