Pimentel, avocat à Covilhã (Portugal). A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requéranta, peuvent se résumer comme suit.

été détenu dans les deux établissements   : manque d’oxygène dans les cellules, hygiène inadéquate, avec utilisation d’un baquet pour les besoins sanitaires des détenus et présence de parasites (mouches

à la suite d’un réexamen de la situation de D... le 6 décembre 2024 qui précise que « l’AESH est présente pour les activités liées à la vie quotidienne (accompagner aux toilettes, se rhabiller, se moucher

Le titre de cet article provient du conte populaire que chacun devrait connaître: l’histoire du couple qui chasse la mouche.

PROMOGIM GROUPE demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

C/o son syndic, Cabinet JEAN JACQUES CHAMPION [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant La S.C.I.

[L] [LW] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Walch , avocat,   conseil . La Cour les a entendus en leurs déclarations ainsi qu’en leurs réponses à ses questions. 7.

APPELANTE Madame [O] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric FORESTIER de la SELEURL

Devant la Commission elle est représentée par Me Guido Mochi, avocat au Barreau de Florence.

APPELANTS Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 10] (Sicile) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté par Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat

rendu le 21 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 04/08424 APPELANT Monsieur Gilles X... ... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Franceline LEPANY, avocat

Vincent ADRIAN, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -

enregistrés les 20 août et 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte

AUXITEC INDUSTRIE 171 Bld Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Karine Y...

à la Cour, ayant Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame Victorine X... épouse DI Y...

au barreau de PARIS, toque : D1759 Assistée de Me Marc ARTINIAN substituant Me Pascal GUG de la SELASU MAPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : D1759, INTIMÉE MUM & FRIENDS, S.A.S.

[K] [G] né le 06 août 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE