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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e194
8 juin 2011
8 juin 2011
en visioconférence INTIME : Monsieur Alexandre Y...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492183.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un jugement n° 1904567 du 10 mai 2023, le tribunal a rejeté cette demande.
Source officielleCh4.3 JCP
69c3165bcdc6046d47d35e04
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION EN OMISSION DE STATUER Etablissement public ACTIS dont le siège social est sis, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Pierre-Marie DEJEAN de la SELARL
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472378.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470374.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Briard, avocat de la société Essor ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475592.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495298.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494177.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e386
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * Monsieur Jean A... et Madame Joëlle B... mariés le 24 septembre 1988 et qui ont eu deux enfants (Adrien né le 14 janvier 1990 et Alexandra née le 3 février 1996) ont divorcé suivant jugement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde6103ae10203c1b57cf5e
27 juin 2018
27 juin 2018
Monsieur Alexandre X... né le [...] à LAGNY SUR MARNE (77) [...] Madame Justine X... née le [...] à LAGNY SUR MARNE (77) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Alexandre Tony Y... né le 03 Septembre 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
25 mai 2011
-A...et I... était valable dès lors que ces derniers étaient acquéreurs de bonne foi de Jean-Marie D...et d'avoir ainsi débouté Alexandre X...de sa demande de retour dans son patrimoine des parcelles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
21 mai 2026
DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 Décision du 21 Mai 2026 2ème chambre N° RG 21/10161 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5MM Monsieur [M] [V] [
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00152 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y
6253c9a8bd3db21cbdd88f2c
19 juillet 2006
19 juillet 2006
GREFFIER : Madame MARGUERIT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db4c
11 janvier 1995
11 janvier 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
né le 14 Juin 1983 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat
Source officiellePage 33 sur 959