Je veux aller en Algérie, ça fait trois mois que mon fils est placé, j'ai mon premier fils qui est décédé à la suite de problème au coeur. Mon fils est placé en pouponnière à [Localité 8].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51321 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3PN N°: 9 Assignation du : 18, 20 et 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

La requérante était mariée à un ressortissant italien, M.N. Le 8   décembre 1994, le couple eut un enfant, Andrea.

a rejeté sa demande d'instruction en famille pour sa fille A.

[D] : -501,29 euros pour la période au prorata de l'occupation réelle des mois de mars et mai 2020, -aucune somme entre le mois de juin 2020 inclus et jusqu'au 15 mars 2021, période pendant laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M.

E, né le 15 mai 1986, tous deux de nationalité nigériane, sont les parents de la jeune C E, née le 31 mai 2022 à la maternité du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes.

27 mars 2026.

MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 48 INTIMÉS Madame [V], [U], [O] [A] épouse [K] née le 02 Mai 1934 à [Localité 14] 12ème, [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 23 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Atac, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre

[K] [M] né le 7 avril 1978 à [Localité 1] Non comparant - certificat médical en date du 15 juillet 2024 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Laura JAUD, avocat au barreau de NANTES,

Copie en sera adressée pour information au directeur du contrôle fiscal Sud-Ouest.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 110 , 6 pages) Numéro

Madame [N] [F] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS

15/00117 Mme [O] [K] épouse [J] C/ Mme [B] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre

GAN ASSURANCES GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert

[K] [R] à cette fin, lequel a déposé son rapport en l'état le 11 mars 2011.

Le 03 mars 2020, M.

[R] [O] a été constaté le 24 mai 2022.