motif, d’une part, que la police est entrée à son domicile sans autorisation pour l’arrêter, ingérence qui ne reposait sur aucune base légale ni mandat judiciaire, et, d’autre part, qu’elle a été menottée

Marc Menet, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Marseille l'a mise en demeure de faire procéder à la remise en état du dispositif de distribution d'eau potable dans le logement situé au rez-de-chaussée du 81 montée de Saint-Menet

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Homehr pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Chartrelle pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

litigieux ne permettant nullement de caractériser un état de détention provisoire alors même que l'invocation du texte d'accompagnement est indifférente puisque ne révélant nullement l'existence de menottes

X... a été menotté à 0 heure 15 puis amené à la brigade de Cambrai ; qu'en affirmant que le mis en examen n'était pas fondé à prétendre qu'il aurait dû être placé en retenu douanière à compter de 0 heure

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Basili pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, magistrat désigné, - et les observations de Me Dore, avocate commise d'office, pour M.

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Ndiaye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher, pour M. B, présent, assisté de M.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il lui aurait alors mis les menottes et, l’empoignant brutalement par le col, l’aurait conduit au poste de police.

    La procédure concernant les faits reprochés au requérant Le requérant fut menotté et conduit au commissariat de police.