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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69ea8663cdc6046d474de129

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6ff7cdc6046d476165df

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb71b4cdc6046d476196b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efc36ccdc6046d47c2f11e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501852_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Monnier-Besombes, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303468_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201191_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pierre Monnier a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 novembre 2023 à 15 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201301_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pierre Monnier a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 novembre 2023 à 15 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200621_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200829_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200462_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Minin, greffier d'audience, Mme Monnier-Besombes, conseillère, a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique, à 11h05.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200723_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100196_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100212_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100844_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000415_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000742_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pierre Monnier, vice-président ; - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Alfonsi, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000992_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400391_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Pierre Monnier a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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