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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500629_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600435_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155036
25 juin 2004
25 juin 2004
Moussa X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308488_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406998_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304133_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02013_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B... et Mme D..., représentées par Me Moussa, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 25 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00347_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400884_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Moussa , demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006839_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Oiseaux (LPO), délégation Loire-Atlantique, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 31 janvier 2020 délimitant des zones de lutte contre les moustiques
Source officielleCh. 9 REFERES
67102981f94f087ca441b17c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE N° : 24/00442 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFH2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE à NANCY, 23 rue du PONT-MOUJA représenté par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501770_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sous réserve de l'admission définitive du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Moura à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Moura une
Source officielle5ème chambre
DTA_2205047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial est affecté au sein de la commune de Moussy-le-Neuf.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200441_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moura, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302708_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, présentée par Me Moussa, M.
Source officiellecomm
61372692cd58014677426a93
19 mars 2002
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mousse du Nord, société anonyme, dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01040
4 mai 2011
4 mai 2011
qu'aucun témoin direct des violences n'a pu témoigner en faveur de l'un ou l'autre des salariés, la cour relevant, comme le juge départiteur en première instance, que le témoignage de monsieur B...Moussa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506049_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Me Moura soulève un second nouveau moyen tiré de ce que le motif ayant conduit M.
Source officielleChambre 8/Section 1
69e12ceecdc6046d477cd583
7 avril 2026
7 avril 2026
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: S.A.
Source officielleChambre 8/Section 1
69e12d61cdc6046d477cdddd
7 avril 2026
7 avril 2026
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Société SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEURS
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