(Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Nicot Graines, dont le siège est ...

Zupančič (Slovenia) Nina Vajić (Croatia), Rait Maruste (Estonia), Anatoly Kovler (Russia), Sverre Erik Jebens (Norway), Päivi Hirvelä (Finland), Giorgio Malinverni (Switzerland), George Nicolaou (Cyprus

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Nicole

tout le monde pensait que ce rocher ne pouvait plus tomber et qu'il était solide ; personne ne pensait qu'un danger pouvait exister sur ce chantier" ; que la veille de l'accident, le 5 octobre 1998, Nicolas

Nicolas X..., domicilié [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les opposant

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [Z] [J] Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant

Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [R] [B] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [L] [R] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [B] [D] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [V] [R] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

[Z] [I], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société [Y] [T], Comte Nicolas, Comote Sandrine, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

le 22 mai 2017 à destination d'un compte ouvert au Portugal au nom de [S] [Z], - 15.000 euros le 13 juillet 2017 à destination d'un compte ouvert au Royaume-Uni au nom de Pander Solutions Limited Nicola

. # Nicolaus Corman & Fils SA contra Hauptzollamt Gronau. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Münster - Alemanha. # Gelado alimentar. # Processo 64/81.

. # État belge contre Jean Nicolas Vandertaelen et Dirk Leopold Maes. # Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique. # Affaire 53-75.

Pologne), Elisabet Fura-Sandström (Suède), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Dean Spielmann (Luxembourg), Dragoljub Popović (Serbie), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), George Nicolaou

Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.