A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Labège. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

réglementaires ainsi qu'un projet garantissant les moyens de fonctionnement aux agents de l'UD 93 DRIEETS ne générant pas de risques professionnels et, enfin, de recueillir préalablement à la procédure de labellisation

communauté d’agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d’agglomération, une notice faisant figurer un label

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 9 juillet 2024 sous le n°2409409, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

baisse de mise à prix d'un quart, en cas de carence d'enchères ; Aux clauses et conditions du cahier des charges dressé et déposé au greffe du tribunal de grande instance par Maître Marie-Laure Breu-Labesse

  En l’affaire Labassee c.

de préjudice ou encore la nécessité de travaux à entreprendre au regard de ce que le label a déjà été attribué.

Les frais de déménagement furent payés par l’office municipal d’Ústí nad Labem (magistrát města) .

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux : - X..., demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - BAUD demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - KAULEK demeurant ... , - LABBEZ

NOVEMBRE 1963, LES DEUX ARRETES PREFECTORAUX D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES 23 OCTOBRE 1964 ET 11 MAI 1965 AINSI QUE LEURS ACTES D'APPLICATION ; REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE D'AMELIORATION RURALE DE LABENNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Leïla LABBEN, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffière lors des débats : Martine MUSIALOWSKI

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. . M.

B, pas plus que l'association Label Machine Bordelaise, n'a introduit de requête au fond tendant à l'annulation de la décision attaquée.

a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en niant l'existence de tout préjudice moral et commercial sur la constatation de l'ignorance des clients ou même des tiers après avoir relevé que le label

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010

deux cents parasols en moins de deux heures, que son offre ne comprend pas les éléments détaillés d'exécution de cette prestation ; - son offre a été dénaturée dès lors qu'elle est titulaire d'un label

des engagements de l'annonceur, en ne s'assurant pas la livraison, pendant la campagne promotionnelle du 14.12.1999 au 20.12.1999, des quatre produits suivants : la dinde noire fermière du Périgord Label

disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label