PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la juridiction de proximité a souverainement retenu, sans se fonder sur la date de financement des travaux, que le changement et la peinture des portes palières

Hubert D..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., La Palmeraie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit : 1°) de M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 15 février 1988) d'avoir déclaré Mme A... propriétaire de la pièce palière sise au premier étage du ..., cadastré A071

2°/ de la banque Finindus, dont le siège est ..., 3°/ du Crédit industriel de l'Ouest, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit du Nord, dont le siège est ..., 5°/ de la société Réalisations Palmade

Armand C..., demeurant à Paris (16e), ..., 2 / de Mme Nicole A..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), chemin des Ames du Purgatoire, Le Hameau de la Palmeraie, bâtiment K, 3e étage, 3 / de M.

Hubert B..., 2 / de Mme Hubert B..., demeurant ensemble ..., La Palmeraie à Nice (Alpes-Maritimes), 3 / de M.

Dominique Palmero, demeurant 4, rue de Normandie Niemen, 86000 Poitiers, 8°/ M. Benoît Plancke, demeurant route du Cimeau, 83240 Virolet-Liguge, 9°/ M.

décision contestée du sénat coutumier avait pour objet de constater ; -d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits, en ce qu'il refuse de qualifier d'inexistant le procès-verbal de palabre

verser la somme de 750 euros en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subi du fait des absences des professeurs de sa fille au cours de l'année scolaire 2021-2022 au sein du collège Jules Palmade

      présentée par Manuel MARCOS CORDEIRO                       et Palmira

N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE Me Emmanuelle PHILIPPOT

Marcq-en-Baroeul, - SA Evin, 29, rue des Marlières, ZA des Marlières 59710 Avelin, - CNIM Transports services CTS, rue des Famards, 59180 Lesquin, - CNIM Transports services CTS, 5, rue du Palmares

-La notice annexée au contrat de réservation prévoyait une porte palière présentant une isolation phonique de 35 db, isolation phonique qu'elle n'a pas.

fait l'objet d'une décision visant à lui interdire de pratiquer son activité ; - il exerce en qualité d'entraîneur public depuis 2014, jouit d'une forte notoriété et a de nombreuses victoires à son palmarès

PALLIERES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

PALLIERES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

a été avancée pour pouvoir réunir les lots avec une seule porte d’entrée, en 1992, outre une facture de la société ILE DE France AMENAGEMENTS du 14 octobre 1991, relative au « remplacement de porte palière

DBVM-V-B7I-MI7S No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Caroline PARAYRE

Il précise que le préjudice revêt le caractère de spécialité, d'anormalité et de gravité, s'agissant de la destruction irrémédiable d'une porte palière, par les services de police ayant réalisé une perquisition