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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ainsi, même en l'absence de dégradation visible, la pérennité à terme de l'ensemble du mur de la requérante n'est plus assurée, y compris sur sa partie bordant le terrain de l'OPH.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
6 novembre 2007
décidé de commercialiser sa gamme de produits auprès des enseignes Champion, Carrefour, et Leclerc ; * que cette gamme est le résultat d'un investissement humain et financier très important qui participe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces parcelles, qui constituent le nord du hameau de Beaucé, bordent un étang artificiel, dont les berges au nord et la peupleraie située au sud sont identifiées comme des zones humides dont la délimitation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
émissions de poussière sur cette habitation, la réalisation de l'opération entraînera, par rapport à la situation existante, une augmentation de la circulation de camions poids-lourds sur le chemin rural bordant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; - le code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Si les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 6 de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement signée à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ce préambule comporte l’indication, mise en évidence par des caractères gras que « Tout projet de construction ou d’aménagement doit participer à la mise en œuvre des objectifs et orientations définis
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En outre, la seule circonstance que les chemins ruraux dit " Le Bois Maillard " et " le Crot de la poreuse ", qui bordent le terrain d'assiette, puissent être très ponctuellement empruntés par l'exploitante
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
10 mai 2011
PETIT-MAIRE, avocat SAS NERCO représentée par ses dirigeants légaux 129 chemin du Moulin Carron BP 168 69132 ECULLY CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Louis BORDET
Source officielle10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 1], représenté par la SCP BOISSONNET
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878486
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
26 juin 2012
gradins, l'expert relève que les plans contractuels prévoyaient la réalisation d'un ensemble de gradins côté nord dans l'axe de l'entrée et qui n'ont pas été réalisés ; Qu'il explique qu'ils devaient participer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4744
20 octobre 2022
20 octobre 2022
carences de la concluante -dire et juger que la société blendecquoise a omis d'indiquer la destination réelle de l'ouvrage en termes de longueur et poids des semi-remorques empruntant les quais et a participé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd91bdfeec769b81444c083
9 juin 2020
9 juin 2020
les règles de l'art et à ses frais ; - "en contrepartie du montant du loyer", à faire effectuer à ses frais et dans la limite de 50 000 euros, la clôture de toute la propriété, en ce compris le côté bordant
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [KI] et Mme [V] [Y] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure engagés par le Syndicat des Copropriétaires, CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
24 avril 2024
[S] né le [Date naissance 9] 1947 à [Localité 19] (78) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0659 ayant pour avocat plaidant : Me Patrick
Source officielle1ère ch. civile
6971ccc6cdc6046d47356688
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ils précisent que la Sarl Egm construction a accepté l'ouvrage mis en 'uvre par la Sarl Mvj Chevallier et participé aux désordres en n'adaptant pas celui qu'elle a réalisé.
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
font valoir que l'appelant ne justifie pas d'un titre régulier pour jouir de la parcelle litigieuse, observant que cette question relève bien de la compétence du juge des référés dès lors qu'elle participe
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d970c432ce7d11a6f10d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs je constate que la corniche ornant le plafond et bordant le mur façade est fissurée entre la fenêtre et le mur de mitoyenneté précité.
Source officiellePage 33 sur 35