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4 786 résultats pour « Perrigault-Levesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162c1c434defd4c4b3b4584

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

(avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Bruno LEMISTRE (avocat au barreau de LILLE) SA BATI LEASE agissant poursuites

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DESIGNE : * Monsieur [N] [E], en qualité de juge-commissaire ; * SELARL [K] [D] prise en la personne de Maître [K] [D] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur ; DESIGNE la SELARL [H] [Y] [U] ROTUNNO LEVESQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9e53cdc6046d47664e55

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab2ccdc6046d4767683d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305733_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
TJ

JEX

69de9385cdc6046d473d16d8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de VERSAILLES, Vestiaire : 131 Substituée par Me Marie DE LARDEMELLE DÉFENDERESSE Madame [Q] [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me François PERRAULT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6780b7a534dc79f9f0614fb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [W] a confié à la SCP [S] KOERFER PERRAULT & Associés, ci-après BKP, avocats au barreau de Versailles, la défense de ses intérêts dans le cadre de dossiers de droit des sociétés.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9593bcdc6046d4731a549

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SASU ACCIONA ENERGIA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par Me BRICOGNE [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU S SOLUTIONS [Adresse 5] comparant par Me Valentin LEVEQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

639976b8b7ec7f05d42d7cc7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

sans objet elle se désiste de son incident ; Vu le courrier du 31 octobre 2022 adressé par Me Bechari précisant que l'appelant accepte ce désistement d'incident ; PAR CES MOTIFS Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244398

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503026_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme E..., représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abdd30fbdc4c17b9d73

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abdd30fbdc4c17b9d79

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d7d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES Représentant : la SCP LEVASSEUR

Source officielle
CA

1re Chambre A

616307fd5a67331bacec3c4d

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Rôle N° 10/07571 [E] [X] épouse [G] [P] [G] [F] [G] C/ Société C & A VELTINS GMBH & CO KG Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b7

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

légaux ayant son siège social 38 rue Anatole France 59790 RONCHIN Assistée de Me VERITE substituant Me MARCHAL, avocats au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Philippe X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200596

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Grammagnac-Ygouf, Balavoine, Levasseur (la SCP), avoué qui avait représenté la partie adverse dans une instance d'appel ayant donné lieu à un arrêt condamnant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc0823e6dd0f8bf80de

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

BOULAN KOERFER PERRAULT, représentée par Me Manon VINCENT, avocat au barreau de PARIS AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 07 Avril 2023 Objet : prorogation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LAURENT LEVESQUE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2026029340 01/04/2026 ENTRE : SAS VVS [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 912 556 479 Partie

Source officielle