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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6079a8559ba5988459c4cbea

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

plastique laissant apparaître des blocs de haschich ; qu'ils en ont aussitôt informé un officier de police judiciaire ; que procédant alors à une perquisition, celui-ci a découvert et saisi du haschich, un peson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401620_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la société Fromageries Terres d'Or, représentée par Me Pesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f950a0a07465457d176

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Organisme [6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cécile PESSON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402628_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401758_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Pechon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202708_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C ; - les observations de Me Callen, représentant Mme A, et celles de Me Pechon, pour la commune de Puyvert. La clôture de l'instruction a été différée au vendredi 7 octobre à 16 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300681_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pechon, agissant pour Me Barnier représentant la SARL CBX, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004525_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pechon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401374_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pumo, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Ortial, avocat des requérants ; - et les observations de Me Pechon, avocate de la commune de Bouillargues.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6973c271cdc6046d47764a39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FRIBOURG ET ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771b4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771bd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b3445952f4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595550

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595689

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459658d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596dcf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdccf4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle

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