C/ Monsieur Philippe Y... Expéditions le : 13 JUIN 2018 Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Emmeline PLETS DUGUET T.I.

en son audience publique du douze février deux mille quatorze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2008, - à Jean-Philippe X... : la somme de 30 600 € (TRENTE MILLE SIX CENTS EUROS) ; DIT que, le cas échéant, les sommes excédant les condamnations ci-dessus, versées par la MAAF à Jean-Philippe

Philippe et Georges X...

nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil et L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail, et d'un défaut de base légale au regard des mêmes textes, la société Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F385 Procédure 2025RJ0516 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

…,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1038 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société RENO BAT -2025RJ0301, [Adresse 1], [Localité 2]

Pole social du TJ de [Localité 13] 27 Avril 2022 22/00177 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille

- Pole social du TJ de [Localité 11] 22 Juin 2022 21/00709 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille

Alain et Philippe X... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 12 décembre 2005) d'avoir homologué l'état liquidatif de la succession de Gérard X... dressé par M.

Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5I Ordonnance n° 2023/M102 ORDONNANCE DE RADIATION

[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe X... sur les avoirs, dont son frère, M.

Philippe X... a effectivement bénéficié, méconnu son droit au respect de sa vie privée familiale ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE si Philippe X... invoque, dans ses conclusions, les dispositions de l'article