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2 705 résultats pour « Pierre-louis OLIVO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac6881

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ULBACH 10000 TROYES Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD prise en la personne de Maître Olivier DELVINCOURT, avocat au barreau de REIMS et par la société d'avocats FIDAL, prise en

Source officielle

Page 33 sur 136

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CC

comm

61372295cd580146773febe2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Olivier Jacques Marie J... de la Malene, demeurant ..., tous pris en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034b0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Jean-Pierre XE..., demeurant 20190 Sainte Marie Sicché, 42°/ de M. Dominique XD... XW..., demeurant 20157 Frasseto, 43°/ de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b35

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANTS : Monsieur [M] [O] es qualité de gérant de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE [4]- LAXOU actuellement en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f03

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

No 05/00340 AFFAIRE : Olivier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z

6253cd02bd3db21cbdd91ff8

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Charles, Eric, Marie, Olivier A... Monsieur Hughes, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Arthur, Eric, Marie, Philippe A...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142473

Admin. suprême

18 mars 2014

18 mars 2014

The company based its claim, inter alia , on the evaluation report prepared at its request by Oliver Group LLC, a licensed evaluation company.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60359ff1f411fc04adbaab33

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

audit siège SARL PROVENCE FRET ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

67f56eebbbf04ef7857bc3c2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FAMIDJAC [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-André PASCAUD, avocat au barreau de NICE ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Herné, avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont le siège social est 20D rue de l'Etang 97450 Saint-Louis - RCS de Saint-Pierre de la Réunion 837 611 623 Partie défenderesse : assistée par le cabinet

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

2023 (pièce n°13, procès-verbal d'assemblée générale du 28 mars 2023).

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910356

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Y... et autres à lui verser une somme de 8 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 88

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488163.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f434

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

C/ Me Olivier Z...- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

du Premier Président faisant application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310250

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Olivier Y... et Mme Claire X..., épouse Y..., sont propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la parcelle cadastrée section [...] sur le territoire de la commune d'Z...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107569_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire comporte trois photomontages permettant de visualiser l’insertion de la maison individuelle au sein du lotissement.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cb3bace64ddb46b941

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MDS CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI S.A.

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Pierre Artault, demeurant 22, boulevard de Troyes, 21240 Talant, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94730

Appel

28 août 2019

28 août 2019

Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]

Source officielle