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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00544_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 07 Avril 1949 à MARSEILLE (13000) demeurant... 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1801475-1895348
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Italie (n o 64264/01) Preziosi c. Italie (n o 67125/01) Spampinato c.
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838b2342d338c20d30eea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 24/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 3] 1974 demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964163f5112d8edd058456
12 juillet 2024
12 juillet 2024
recours: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLFI AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [M] [Y] épouse [S] Madame [M] [S] Monsieur [O] [S] Madame [G] [S] Madame [Z] [S] représentée par Me Jacques-antoine PREZIOSI
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Z... par sa tutrice Madame Hélène X... né le 10 Avril 1957 à PARIS 1 rue Léon Wirtzler 92330 SCEAUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473f3
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [U] [J] ou [E] né le 09 mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510322_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514777_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515624_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 4 décembre 2025 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515642_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310520_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311219_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311451_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
D A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301999_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305697_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305698_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605802_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 mars 2026 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302588_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
E A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006067_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession
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