DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL

[V] [D]) [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SCP CURRAL PILA RIGAL, avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Sébastien MALRIC, avocat au barreau de LYON

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : RIGAL

Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL

GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, Greffière, ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

15 Avril 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ridouan

d'enjoindre au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de prendre diverses mesures en ce sens, et en particulier de n'autoriser l'abattage, y compris dans le cadre de l'abattage rituel

musulmane de France vers la consommation de produits licites et met en oeuvre à cette fin, selon les documents qu'elle publie, divers services permettant de s'assurer, par des contrôles, d'un abattage rituel

A, représenté par Me Rivoal Arnaud, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Madame [N] [R] et Madame [A] [V] imputent ces dégradations commises dans leur lot privatif aux entreprises qui ont réalisé les travaux sur les parties communes sous la maîtrise d’œuvre du cabinet RIGUAL

la qualité de directeur des ressources humaines pour celle de « DRH-adjoint » et était passée d'un coefficient hiérarchique de niveau 10 à celui de niveau 6, et enfin le relevé des « réunions rituelles

GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, ARRET : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

professionnelle(tendinopathie coude gauche)de Mr [X] [M] mle: [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01978 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL

professionnelle(tendinopathie coude droit)de Mr [X] [N] mle: [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01979 DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL

Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Gabriel RIGAL

Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIER E LA PRESIDENTE,

condamné la société demanderesse à verser à Monsieur [U] [G] la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de Maître Dinah RIOUAL-ROSIER

Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Rioual, représentant M.