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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6798
5 avril 2024
5 avril 2024
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS,demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00467
15 février 2018
15 février 2018
Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200648
11 mai 2017
11 mai 2017
Sabit X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 28 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes ; Vu la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02150
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, M. Joly, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05956
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, Mrs Bayet, Soulard, Mmes de la Lance, Chaubon, Mrs Germain, Sadot, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301955_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut à l'irrecevabilité de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303552_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10015
18 janvier 2017
18 janvier 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10971
9 novembre 2016
9 novembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303743_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10581
21 juin 2016
21 juin 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10510
16 juin 2016
16 juin 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203664_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3bd24fee0dd3d006068
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Madame Dominique LAVAU, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca67
2 juillet 2008
2 juillet 2008
convoquée le 15 juillet 2005 à un entretien préalable fixé au 21 juillet avant d'être licenciée pour faute grave le 2 août 2005 au motif de son refus de la délégation proposée à son retour du congé sabbatique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005280_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00477
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés Société du Tour de France et Amaury sport organisation A S O, de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00733
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00235
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SARL Mener-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Agence Champs Elysées et [Z] [Q], ès qualités, de la SARL Ortscheidt, avocat
Source officielle4 ème Chambre civile
697bc666cdc6046d472b354f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 06 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat à effet le 10 juillet 2019, la SCI du Portail Rouge, représentée par le cabinet SABOT
Source officiellePage 33 sur 179
SABOT, Caroline
05/07/2026
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SABOTEUR RECORDS
02/07/2026
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SABOTS
01/07/2026
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ADCT, MAISON SABOT
Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue du Petit Vivier 49080 Bouchemaine
26/06/2026
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SARL LES SABOTIERS
25/06/2026
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