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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205842_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Mme A C a présenté une demande tendant à la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée auprès de la maison départementale de l'autonomie de la Sarthe (Sarthe autonomie).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008923_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pour soutenir que le préfet de la Sarthe aurait dû fixer le début de la seconde période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau au 15 mai 2021, la Fédération des chasseurs de la Sarthe se borne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11174
6 novembre 2019
6 novembre 2019
, 2°/ l'association ADAPEI 72 - MAS Héliope, ayant toutes deux leur siège est [...] , contre le jugement rendu le 23 avril 2018 par le conseil de prud'hommes du Mans (section activités diverses), dans
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683224
26 janvier 1979
26 janvier 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MANS ET DE LA SARTHE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8636a
14 mai 2002
14 mai 2002
AFFAIRE: RENOUARD Philippe C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 27Juin 2001.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301010_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune de Saran conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba8
15 septembre 2011
15 septembre 2011
sous le no 20 690 ORDONNANCE N 473/11 URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 09 APPELANTE SARL BPE SERVICE ZI du Perquoi 72560 CHANGE INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109557_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, la commune de Juigné-sur-Sarthe demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94166
18 juin 2018
18 juin 2018
APPELANTE Mme Sarah Z... Pharmacie [...] Représentée par Maître X... B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212978_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
E..., représentée par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041aec9ea95b316fe1e7d
3 avril 2024
3 avril 2024
] [N] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1160 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2212062_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, allocataire du revenu de solidarité active (RSA), s'est vu notifier, par courrier du 29 mars 2022 de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Sarthe, un indu de 919,55 euros de RSA.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109691_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2022 et 5 août 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) Sarthe Habitat, représenté par la société d'avocats ErnstetYoung, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69fd7744cdc6046d47036ea0
7 mai 2026
7 mai 2026
Par déclaration du 9 mai 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d63
7 mars 2002
7 mars 2002
AFFAIRE: MORIN Georges C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 16 Juin 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B A a été employée du 21 décembre 2015 au 3 janvier 2016 puis du 14 mars 2016 au 30 juin 2018, par contrats à durée déterminée successifs, par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504827_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A G, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c764
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 tenus à CH SPECIALISE DE [Localité 2] DEMANDEUR : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Non comparant bien que régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb1
15 mai 2000
15 mai 2000
HABITAT TRESORERLE DE SABLE SUR SARTHE.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 33 sur 805