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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 A
6905d48318ad6c6cb289686f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510439_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505855_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507097_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance de référé n°2503580 du 19 mai 2025 et de réexaminer sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603585_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503560_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505997_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de document de circulation pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506427_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403771_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513253_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513642_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508141_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501285_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus de renouveler son attestation provisoire de séjour et de refus implicite de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501810_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501830_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour d'une part, et un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409859_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303706_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512351_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510345_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405385_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère
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