[T], la Selarl [P] en qualité de mandataire liquidateur de la société [8] et le parquet général ; Les affaires enrôlées sous deux numéros distincts ont fait l'objet d'une fixation à bref délai le

[J] [Adresse 7] [Localité 5] / MAYOTTE Madame LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2025/ du 27 janvier 2025 EXPOSE DES FAITS

L'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai le 13 mai 2024 et a été appelée à l'audience du 18 septembre 2024.

GUARRAH X... demeurant 25 rue Séverine 9427O LE KREMLIN BICETRE Mme GUARRAH Mona Y... demeurant 25 rue Séverine 9427O LE KREMLIN BICETRE RAPPEL DE LA PROCEDURE Le juge des enfants de CRETEIL a, par ordonnance

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine

[W] [N] qui fait déjà l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et compte tenu de leurs revenus, de leurs charges et de la composition de la famille.

Octobre 2022 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Séverine

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

[G] [A] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine

d'observation [Adresse 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Z] [H] LE PROCUREUR GENERAL Me Delphine BOURREE ORDONNANCE Le 10 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Séverine

président, et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Justine X..., demeurant ..., Mlle Séverine Y..., demeurant ..., Mlle Marie-Laurence Z...,