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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465590.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, asseseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465661.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465787.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465846.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466962.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467742.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469990.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471758.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472040.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470582.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471865.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3fe

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

né le 07 Mars 1974 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON Suzanne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100064

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

office notarial au Perreux-sur-Marne, le cabinet généalogique Aubrun, Delcros, Delabre (le généalogiste) a recherché les héritiers éventuels de Robert X..., décédé le 6 juin 2003 ; qu'il a retrouvé Mme Suzanne

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efd8e

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Suzanne, Marguerite, Jeanne Y..., divorcée X..., demeurant à Saint-Sorlin d'Arves (Savoie),

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f6

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Monsieur Joseph K..., désigné par assemblée du 23 février 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit : 1°/ de Madame Suzanne

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05dd

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Hautes-Pyrénées), 2°) Monsieur Georges, Jean, Robert X..., demeurant à Gayan (Hautes-Pyrénées), 3°) Madame Odette, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant à Oursbelille (Hautes-Pyrénées), 4°) Madame

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c9e

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1985

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Suzan, demeurant ..., 2 / de Mme Annick X..., demeurant ..., 3 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Lac, 33048 Bordeaux Cedex, défendeurs

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e78

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Suzanne Z..., veuve X..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5ef2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Suzanne C..., demeurant ...

Source officielle

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