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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02254
3 novembre 2011
3 novembre 2011
devant la cour d'appel de Chambéry ; Condamne la société R Stat aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société R Stat à payer à la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201937
13 décembre 2012
13 décembre 2012
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200306
28 février 2013
28 février 2013
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025580452
26 mars 2012
26 mars 2012
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476859.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des refugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491535.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard, leur avocat, au titre des articles 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310423
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Bentley, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10163
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat du centre hospitalier de [Localité 3],
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 29/04/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e24ccdc6046d470219a5
10 avril 2025
10 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 04/03/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b80
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61af
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
625fa57c8361df277dc599a8
19 avril 2022
19 avril 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Arrêt rendu le dix neuf avril deux mille vingt deux par Mme Aline DELIÈRE, présidente de chambre, rédactrice Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2022 Le vingt cinq avril deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt et un mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d95
25 avril 2022
25 avril 2022
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2022 Le vingt cinq avril deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vint et un mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
695e031175782d5f060bdbed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
17 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad58e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
trois juillet deux mille vingt quatre après avancée du délibéré annoncé au deux septembre deux mille vingt quatre à l'issue des débats du premier juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f39a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er OCTOBRE 2024 Le 1er octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du deux septembre deux mille vingt quatre , Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09faea
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025 Le sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
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