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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109872_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le Président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109890_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, M. D L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108492_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. B La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200088_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. C L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200090_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106908_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106911_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106447_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104333_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001329_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M. B La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2425878_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425986_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415406_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423677_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412070_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412141_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517436_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206576_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2022 et le 17 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Youness, demande, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422433

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Yosef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 avril 1999, qui l'a condamné, pour défaut de visite technique et utilisation de pneumatique non conforme ou défectueux,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f400

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Youcef X...

Source officielle

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